L’activité du CIRI en 2009

En 2009, le CIRI est intervenu auprès de 46 nouvelles entreprises, qui regroupent 53 000 salariés en France.

En tenant compte des dossiers antérieurs à 2009 et qui continuent d'être traités, le CIRI aura suivi, en 2009, 69 entreprises représentant 97 500 emplois.
Cela représente une hausse d'activité importante par rapport à 2008 (50 entreprises, dont 38 nouveaux dossiers, représentant 80 000 emplois) et
2007 (44 entreprises ; 55 000 emplois).

Près de la moitié de ces entreprises suivies en 2009 a d'ores et déjà trouvé une solution de restructuration. Pour les entreprises restantes, une solution est en cours de négociation. L'émergence d'une solution a nécessité, dans certains cas, le passage par une procédure collective.

À ces entreprises il faut en ajouter une quinzaine pour lesquelles des mesures d'appui ou de négociation ont été assurées par le Secrétariat général du CIRI, notamment à la demande des ministres, sans saisine formelle des membres du comité.

Enfin, le Secrétariat général du CIRI a apporté un appui aux CODEFI sur des dossiers relevant de leur compétence (aide à la formalisation d'audits, mise en relation avec des investisseurs, etc.).

Durant l'année 2009, 31 entreprises ont signé un protocole d'accord conclu sous l'égide du CIRI, représentant plus de 50 000 emplois sauvés

Cinq dossiers n'ont pas abouti, soit près de 5 000 emplois et 33 dossiers représentant plus de 42 000 emplois restent en négociation active.

Ces protocoles marquent l'aboutissement du processus CIRI et permettent de formaliser l'accord trouvé avec les différents partenaires de l'entreprise.

Ces protocoles formalisent notamment les conditions financières obtenues et garantissent la poursuite de l'activité de l'entreprise dans de bonnes conditions.

Le secteur de la sous-traitance automobile reste le plus important en nombre d'entreprises suivies mais le secteur de l'agroalimentaire devient le plus important en termes d'effectifs concernés

Les entreprises suivies par le CIRI appartiennent à des secteurs très divers : agroalimentaire, ameublement, automobile, aéronautique, imprimerie, services aux entreprises (informatique, nettoyage), textile…

Comme le montrent les graphiques ci-contre, et comme en 2007 et 2008, le secteur de la soustraitance automobile a fait l'objet du plus grand nombre de dossiers suivis en 2009, devant celui des services et services à l'industrie.

En 2009, le secteur de l'agroalimentaire a représenté le nombre le plus important d'emplois au CIRI. Suivent les secteurs du transport et de la logistique et le secteur des services et des services à l'industrie.

Le secteur automobile, secteur qui avait le plus grand nombre d'emplois concernés au CIRI depuis trois ans, occupe dorénavant la quatrième position.

Ces quatre secteurs ont représenté les deux tiers des emplois suivis par le CIRI en 2009

Depuis le début de la crise, le CIRI intervient auprès de 64 entreprises, soit plus de 91 000 emplois en France

Les effets de la crise se sont manifestés à partir du mois d'octobre 2008. Lors du dernier trimestre 2008, le CIRI est intervenu au total dans 18 nouveaux dossiers, représentant environ 33 000 salariés en France (plus de 60 % des emplois suivis en 2008).

L'année 2009 fut une année de transition. L'économie française est sortie de la récession au printemps 2009, avant la plupart de ses partenaires européens. L'industrie et l'emploi ont toutefois souffert de la baisse passée de l'activité. En conséquence, la hausse de l'activité du CIRI s'est poursuivie avec 46 nouvelles entreprises représentant environ 53 000 salariés en France.

Le nombre de saisines du CIRI depuis le début de la crise avec 64 entreprises et 91 000 emplois représente une accélération forte de l'activité qui devrait cependant se tasser en 2010.

 

Période	Oct – déc 2008	année 2009	Total
Nombre de nouveaux dossiers liés à la crise suivis par le CIRI	18	46	64
Nombre de salariés correspondants	33 000	53 000	91 000

Au 31 décembre 2009, le bilan du CIRI depuis le début de la crise économique s'établit à

• 28 entreprises ont signé un accord leur permettant de pérenniser leur activité, ce qui a permis de préserver environ 47 000 emplois en France ;
• 31 entreprises, représentant environ 39 000 emplois, continuent leurs travaux au CIRI ;
• 5 entreprises, représentant environ 5 000 emplois, n'ont pu être sorties de leurs difficultés.

Les secteurs les plus affectés

La décomposition par secteur illustre les difficultés du secteur automobile, qui se sont estompées à partir de la mi-année 2009. En revanche, les secteurs du transport et de la logistique et le secteur des services
et des services à l'industrie ont connu une année 2009 difficile avec des baisses de chiffre d'affaires très significatives.

Les autres entreprises suivies au CIRI appartiennent à des secteurs divers, avec une forte présence des secteurs agroalimentaire ou de l'impression.

Face à l'ampleur de la crise, le Secrétariat général du CIRI a constaté

– la réactivité ou l'imagination des partenaires des entreprises, notamment des actionnaires, des banques ou des clients qui se sont mobilisés pour faciliter l'émergence de solutions ;
– l'efficacité des différents dispositifs publics (remboursement plus rapide du crédit impôt recherche, importance des
dispositifs OSEO, mobilisation du Fonds stratégique d'investissement).

Liste des membres du CIRI

• Directeur général du Trésor
• Directeur du Budget
• Directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services
• Directeur général de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes
• Directeur général des finances publiques
• Directeur de la Sécurité sociale
• Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle
• Délégué interministériel à l’aménagement du territoire
et à l’attractivité régionale
• Délégué général pour l’armement
• Directeur des affaires économiques et internationales
au ministère chargé de l’équipement
• Directeur général des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires au ministère de l’agriculture et de la pêche
• Directeur général des activités fiduciaires et de place
• Secrétaire général de la Banque de France
• Directeur des affaires civiles et du sceau

Pour aller plus loin

sur economie.gouv

Le rapport

Lire l'interview donnée par le ministre au Parisien

Les rapports des années précédentes

Pour en savoir plus sur le CIRI

Sur Internet

Les CODEFI

OSEO

Le FSI

© Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi - 31 mai 2010 - modifié le 21 juin 2010

Plan du site - Statistique - Abonnement - Contact - Twitter - Répertoire des données publiques
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 2010 - Mentions légales