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La mission DURIEUX remet son rapport sur l'évaluation de la réforme de la fiscalité locale
Bruno DURIEUX, ancien ministre et maire de Grignan, a remis à Christine LAGARDE et à François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, son rapport d'évaluation sur l'impact de la réforme de la fiscalité locale.
Ce rapport confirme que la suppression de la taxe professionnelle bénéficiera en priorité aux PME et aux entreprises industrielles, avec un allégement de charge fiscale pouvant atteindre 40 à 60% dans certains secteurs (automobile, biens intermédiaires, industrie agro-alimentaire…).
Les travaux de la mission DURIEUX, qui s'appuient sur des simulations détaillées évaluant les effets de la suppression de la taxe professionnelle à moyen terme (2015), font apparaître le dynamisme de l'assiette de la nouvelle contribution économique territoriale, qui croîtra de 3,9 à 4,2%/an entre 2010 et 2015, contre 3,3%/an en moyenne pour l’ancienne taxe professionnelle sur la période 2002-2009.
Ils confirment également l'efficacité des mécanismes de compensation mis en place : entre 2010 et 2015, la très grande majorité des collectivités territoriales bénéficiera d'une augmentation de ressources d'au moins 10%, et aucune ne verra ses ressources diminuer.
Enfin, le rapport formule plusieurs propositions dans le sens d'un renforcement de la péréquation des ressources des collectivités territoriales.
Ces travaux ont été transmis au comité des finances locales, qui rendra son avis le 1er juin. Ils serviront de base à la préparation du rapport du Gouvernement sur l'évaluation de la réforme de la fiscalité locale, qui sera remis au Parlement début juin en application de l'article 76 de la loi de finances pour 2010 ("clause de revoyure").
Composition de la mission DURIEUX
Bruno DURIEUX, Inspecteur général
des finances et Patrick SUBREMON,
Inspecteur général
de l'administration
Pierre BERGES,
Inspecteur de l'administration,
Pascale DUGOS,
Inspectrice des finances,
Jean-François JUERY,
Inspecteur des finances,
Mickaël OHIER,
Inspecteur des finances,
Thomas REVIAL,
Inspecteur des finances
Pour aller plus loin
sur economie.gouv
Rapport Durieux sur la taxe professionnelle
(Réponse de Christine LAGARDE lors de la séance de questions-réponses posées au Gouvernement à l'Assemblée nationale le 26 mai 2010)
Zoom sur ... la réforme de la taxe professionnelle
Sur Internet
Accès à la vidéo des séances de questions posées au Gouvernement le 26 mai 2010
© Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi - 27 mai 2010
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