Économie.gouv.fr : Le plan d'aide à la Grèce

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Participation de la France au dispositif de soutien aux États-membres de la zone euro - Le plan d'aide à la Grèce

Christine LAGARDE et ses homologues ministres des Finances européens, s'appuyant sur les conclusions du sommet des chefs d'État et de gouvernement de la zone euro de vendredi 7 mai 2010, ont adopté dans la nuit de dimanche 9 mai à lundi 10 mai un dispositif doté de 500 milliards d'euros qui permettra de garantir la stabilité financière en Europe.

Réunion extraordinaire du Conseil ECOFIN

Ce dispositif sera complété par des financements additionnels du FMI à concurrence de 50% des montants mobilisés portant l'enveloppe financière totale à 750 milliards d'euros.

La communauté internationale, par le truchement du G7 et du G20, a salué ce dispositif d'ensemble.

Le mécanisme européen retenu repose d'une part sur une assistance financière de l'Union européenne et d'autre part sur un fonds de stabilisation.

L'assistance financière de l'Union européenne, créée par un règlement communautaire adopté sur la base de l'article 122.2 du traité, donne les moyens à l'UE de mobiliser jusqu'à 60 milliards d'euros pour venir en aide à un État faisant face à des difficultés liées à des événements exceptionnels échappant à son contrôle.

L'assistance est activée dans le contexte d'un soutien conjoint UE-FMI et peut être apportée à tous les États membres de l'UE, y compris ceux de la zone euro.

En pratique, la Commission européenne empruntera sur les marchés financiers avec la garantie du budget communautaire et prêtera ces sommes à l'État en difficulté. Cette assistance financière est complétée par un fonds de stabilisation européen, instrument intergouvernemental bénéficiant d'une garantie de 440 milliards apportée par l'ensemble des États membres de la zone euro.

D'autres États européens souhaitant témoigner de leur solidarité pourraient s'y joindre. La Commission européenne proposera rapidement les modalités de création et de fonctionnement de ce fonds, qui a vocation à émettre pendant trois ans.

Dans le même temps, l'ensemble des États membres initiera les procédures nationales nécessaires à l'octroi de cette garantie. Pour s'assurer que l'assistance et les garanties permettront de faire face aux défis économiques et budgétaires des États bénéficiaires, l'octroi de l'ensemble de ces financements s'accompagnera de fortes conditionnalités.

Christine LAGARDE, Brian LENIHAN, Irlande, Jan Vincent ROSTOWSKI Pologne

En complément de la création du dispositif de stabilité financière et pour tirer les leçons de la crise, les ministres des Finances européens se sont engagés à mettre en oeuvre des politiques économiques soutenables, à renforcer la gouvernance économique de la zone euro et à assurer une régulation efficace des marchés financiers. Ils ont notamment convenu d'accélérer la consolidation des finances publiques et la mise en oeuvre des réformes structurelles et de progresser rapidement s'agissant de l'encadrement des marchés de dérivés, des agences de notation et de la taxation sur les activités et sur les transactions financières.

Dans le même temps, un groupe de travail, animé par Herman von ROMPUY, président du Conseil européen, travaille à des propositions de renforcement de la gouvernance économique. De son côté, la BCE a décidé d'intervenir sur le marché secondaire des titres d'État et de réactiver les lignes de swaps (échanges de flux de paiement) avec la Federal Reserve (Banque centrale des États-Unis).

Gouvernance de la zone euro

Les Chefs d'États et de gouvernement de la Zone se sont réunis vendredi 7 mai au soir pour discuter de la gouvernance de la zone euro et confirmer leur soutien au Gouvernement grec.

Par ailleurs ils ont annoncé avoir “ décidé de mettre en place un mécanisme européen d'intervention pour préserver la stabilité financière en Europe ”.

Une réunion Ecofin extraordinaire a rassemblé à Bruxelles le dimanche 9 mai les ministres des Finances des 27 États membres de l'Union pour finaliser les modalités techniques de ce mécanisme communautaire.

La Chancelière allemande Angela MERKEL et le Président de la République française Nicolas SARKOZY ont adressé jeudi 6 mai un courrier à Herman van ROMPUY, le président du Conseil européen, et José Manuel BARROSO, président de la Commission européenne pour unir leurs positions en rappelant que au delà des mesures immédiates de soutien à la Grèce, il parait nécessaire de tirer les leçons de la crise grecque et de poursuivre nos efforts en matière de régulation.

Un plan d'aide massif à la Grèce apporté par les États membres de la Zone euro et le FMI

Christine LAGARDE et ses homologues, ministres des Finances de la zone euro, ont approuvé à l'unanimité l'activation du plan d'aide à la Grèce, le dimanche 2 mai 2010.

Le programme financier met 110 milliards d'euros à disposition de la Grèce sur trois ans, les États de la zone euro contribuant à hauteur de 80 milliards d'euros, dont 30 milliards d'euros au cours de la première année, à un taux de 5% en équivalent taux fixe

Le FMI devrait apporter le complément de financement. La Grèce s'est engagée à redresser la situation de ses finances publiques et de réduire son déficit, par un ensemble de mesures de stricte discipline.

La France se met en situation de pouvoir prêter 16,8 milliards d'euros sur 3 ans (soit un montant proportionnel à sa quote-part au capital de la Banque centrale européenne), sous forme de contrats de prêts bilatéraux avec la Grèce, coordonnés par la Commission européenne, par voie de projet de loi de finance rectificative.

Christine LAGARDE s'est entretenue avec les banques françaises, qui se sont engagées à maintenir leurs engagements sur la Grèce.

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 - Participation de la France au dispositif de soutien aux États-membres de la zone euro

Soumis en Conseil des ministres le 21 avril 2010 par Christine LAGARDE et François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État, le projet de loi de finances rectificative a ainsi été adopté dans la nuit du 3 au 4 mai par l'Assemblée nationale et dans la nuit du 6 au 7 mai par le Sénat.

Le plan européen d’aide à la Grèce devrait être complété par des financements du FMI, auxquels les présidences successives du G20 ont d’ores et déjà promis leur soutien.

Déclaration du groupe des Vingt (G20) - 3 mai 2010

La Corée, le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni et la France, à titre de présidents antérieurs, actuels et futurs des réunions des ministres des Finances et des Sommets des dirigeants du Groupe des Vingt (G20), ont publié la déclaration suivante :

« Nous sommes satisfaits du solide programme économique que la Grèce est prête à mettre en œuvre avec l’aide financière des États membres de la zone euro et du Fonds monétaire international (FMI). Cet ensemble de mesures mérite l’appui de la communauté internationale. Outre l’aide financière consentie par les membres de la zone euro, nous nous engageons à favoriser l’octroi rapide par le FMI du soutien financier exceptionnel à la Grèce. La mise en œuvre résolue et uniforme de ce programme par la Grèce, parallèlement à ce soutien exceptionnel des États membres de la zone euro et du FMI, contribuera à rétablir la stabilité financière en Grèce et favorisera la confiance des marchés.»

YOON, Jeung-Hyun, ministre de la Stratégie et des Finances, République de Corée
James M. FLAHERTY, ministre des Finances, Canada
Alistair M. DARLING, chancelier de l’Échiquier, Royaume-Uni
Timothy F. GEITHNER, secrétaire au Trésor, États-Unis d’Amérique
Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

Présentation chronologique

21 mai 2010 - 1^ere réunion de la « task force » européenne sur la gouvernance économique

19 mai 2010 - Christine LAGARDE et François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État, présentent en Conseil des ministres du projet de loi de finances rectificative pour 2010

12 mai 2010 - Christine LAGARDE présente en Conseil des ministres une communication sur le mécanisme européen de stabilité financière

11 mai 2010 - Le règlement du Conseil établissant un mécanisme européen de stabilisation financière est publié au Journal officiel de l'Union européenne

10 mai 2010 - La BCE décide des mesures à prendre

9 mai - Un Conseil ECOFIN extraordinaire se réunit à Bruxelles pour adopter un dispositif doté de 500 milliards d'euros qui permettra de garantir la stabilité financière en Europe

9 mai 2010 - Le Conseil d'administration du FMI approuve un accord de confirmation de 30 milliards d'euros en faveur de la Grèce

8 mai 2010 - La loi n° 2010-463 de finances rectificative pour 2010 est promulguée

7 mai 2010 - Une réunion des chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro se tient à Bruxelles et fixe le dispositif d'aide à la Grèce

2 mai - Une réunion extraordinaire de l'Eurogroupe est convoquée à Bruxelles par le Conseil de l'Union européenne

2 mai 2010 - La Banque centrale européenne évalue le programme d'aide à la Grèce

23 avril 2010 - La Grèce demande à activer le mécanisme approuvé le 25 mars par le Conseil européen

21 avril 2010 - Christine LAGARDE et François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État, présentent en Conseil des ministres un projet de loi de finances rectificative pour 2010

11 avril 2010 - L'Eurogroupe, la Commission européenne, la BCE et le chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro évaluent la situation en Grèce et négocient un programme commun avec les autorités grecques.

25 mars 2010 - Le Conseil européen approuve un mécanisme de soutient à la Grèce