Économie.gouv.fr : Investir dans le capital des PME, une alternative à l'ISF

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Investir dans le capital des PME, une alternative à l'ISF

Entreprises et investisseurs ont largement bénéficié des dispositifs en faveur de l’investissement dans le capital des PME, mis en place dans le cadre de la loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat (TEPA). Tel est le constat dressé par Hervé NOVELLI plus de deux ans après l’adoption de la loi : « cette mesure structurante mise en place par le gouvernement dès 2008 a permis de diriger environ un milliard d’euros par an vers nos PME. Des dizaines de milliers de personnes sont également devenues des investisseurs providentiels qui viennent développer les PME en y apportant des financements locaux ou de proximité. »

Loi TEPA et investissement dans le capital des PME

Christine Lagarde a présenté en avril 2008 les dispositifs en faveur de l'investissement dans le capital des PME. Objectif : drainer des capitaux en faveur de l'investissement dans les PME. À cette fin, les redevables de l'ISF peuvent affecter tout ou partie de leur impôt à un investissement dans des PME ou dans des fonds ou holdings investissant dans des PME. Cette initiative a complété l'action d'OSÉO, menée aux côtés de l'Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC), des sociétés de capital risque et de fonds d'investissement, de France investissement, de France angels, et des réseaux de Business Angels pour faciliter l'accès aux fonds propres des PME.

Témoignages

Dans un contexte de reprise fragile pour l'activité des entreprises et à quelques semaines de la date limite du dépôt des déclarations d'impôt, François DROUIN, Président directeur général d'OSÉO, a souligné l'utilité du dispositif : « renforcer les fonds propres des entreprises, c'est leur donner les moyens d'investir, d'innover, d'aller à l'international. Par ailleurs, près de 40 % des dirigeants avancent le manque de fonds propres comme principal frein à l'investissement et 25 % sont favorables à une ouverture du capital de leur société. C'est pourquoi nous avons développé le site de mise en relation OSÉO Capital PME. C'est un outil simple, efficace et gratuit. Il est utile aussi bien pour les entreprises à la recherche de capitaux, qu'aux investisseurs potentiels. »

Joseph ZORGNIOTTI, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, a quant à lui précisé : « Les experts-comptables peuvent directement s'inscrire sur le site OSÉO Capital PME à qui nous avons donné l'intégralité des adresses de nos 19.000 membres. Il pourra ainsi être un relais efficace du dispositif, il est le mieux placé pour appréhender l'insuffisance éventuelle de fonds propres et conseiller alors son client.

Le site OSÉO Capital PME

www.capitalpme.oseo.fr est un site, lancé en partenariat avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables, de mise en relation entre les PME à la recherche de capitaux et les investisseurs, professionnels ou particuliers. Il répond concrètement au souhait des pouvoirs publics d'inciter les personnes physiques, et plus particulièrement les redevables de l'ISF, à investir dans les PME pour favoriser leur croissance.

Entièrement gratuit, il est utilisé par les sociétés pour présenter leur activité et leur projet, par les investisseurs pour trouver des PME qui correspondent à leurs critères de recherche (Région, secteur d''activité, date de création, montant d'investissement, etc).

Les utilisateurs souhaitant rester anonymes peuvent choisir un pseudo et ne communiquer leur identité qu'une fois le contact établi. Les relations entre les sociétés et les investisseurs, après ce premier contact, s'effectuent à titre privé, en dehors du service, notamment la négociation et la finalisation éventuelle du projet.