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Francis VERCAMER a remis son rapport sur l’économie sociale et solidaire le 28 avril à Marc-Philippe DAUBRESSE, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives et à Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d'État chargé de l'Emploi.
Le secteur de l’économie sociale et solidaire compte en effet aujourd'hui 200 000 entreprises (coopératives, mutuelles, associations et fondations) et deux millions de salariés mais reste cependant moins important en France que chez nos voisins européens dans un certain nombre de domaines d'activité. L'économie française est de ce fait privée de l'apport d'entreprises qui sont souvent celles qui favorisent l'émergence de nouvelles activités et proposent des projets économiques structurant le développement national ou local.
Ce secteur rassemble des structures très diverses (associations, mutuelles, fondations…). Pour Laurent WAUQUIEZ, « il est un des éléments structurants de notre politique de l'emploi ». 100 millions d'euros lui ont d'ailleurs été affectés dans la cadre du grand emprunt.
Trois grandes orientations y sont définies : favoriser une meilleure visibilité et une meilleure reconnaissance de l'économie sociale et solidaire ; définir une politique d'aide et d'accompagnement du secteur, en renforçant par exemple les fonds propres des associations ; mieux intégrer le secteur de l'ESS au sein des politiques publiques et faire émerger une nouvelle dynamique en sa faveur.
Des clarifications apparaissent également nécessaires dans les règles statutaires afin que certains organismes aient accès aux dispositifs de droit commun.
Laurent WAUQUIEZ a indiqué qu'il proposerait « de réunir tous les acteurs de l'économie sociale pour aboutir rapidement à des solutions concrètes ».
Le Premier ministre a confié en octobre 2009 à Francis VERCAMER une mission sur le développement de l’économie sociale et de l’entreprenariat social afin de définir les moyens de développement du secteur et d'identifier les freins à la création des entreprises sociales. Pour mener à bien sa mission Francis VERCAMER a été placé, par décret, parlementaire en mission auprès de Christine LAGARDE, de Laurent WAUQUIEZ et du ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives.
L’Économie Sociale et Solidaire, une chance pour l’économie française - le rapport
© Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi - 28 avril 2010
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