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Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ visitent l’entreprise des services à la personne « Maison et Services » et participent à une table ronde sur l’évolution du secteur en 2007-2008 et les tendances attendues en 2009-2010
Le secteur des services à la personne rassemble les activités réalisées au domicile d'une personne ou dans l'environnement immédiat de son domicile, par un salarié ou par les organismes agréés du secteur. Après avoir connu une croissance vive en 2007 (hausse de +70 % de l'activité des entreprises privées du secteur), l'emploi et l'activité dans les services à la personne semblent résister à la crise.
Un secteur créateur d'emplois
Avec 15,6 milliards € de chiffre d’affaires généré en 2008 et un taux de croissance de 10% le secteur des services à la personne est en pleine expansion.
La table ronde de ce 12 avril 2010 a été l'occasion pour les Ministres d’échanger sur l’évolution du secteur et de faire un point sur les créations d’emplois.
Pour cela, Christine LAGARDE souhaite dynamiser et élargir le recours au dispositif et a prévu d'ajouter un amendement au projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, en débat à l'Assemblée nationale le 27 avril 2010.
Que recouvrent les services à la personne ?
La loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne a consacré, au plan législatif, la notion de « services à la personne ». Les activités de services à la personne sont définies comme les activités réalisées au domicile
de la personne ou dans l'environnement immédiat de son domicile.
Les activités relevant des services à la personne
La loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne a consacré, au plan législatif, la notion de
« services à la personne ». Les activités de services à la personne sont définies comme les activités réalisées au domicile
de la personne ou dans l'environnement immédiat de son domicile. Le décret du 26 décembre 2005 précise la liste des
activités relevant des services à la personne qui ouvrent droit pour les organismes du secteur à un agrément. Ces activités
sont les suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »;
Garde d'enfant à domicile ;
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant
un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre
de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à
l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de
l'écrit et de codeur en langage parlé complété ;
Garde-malade à l'exclusion des soins ;
Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de services d'assistance à domicile ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de
services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
Accompagnement des enfants dans leurs déplacements et des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur
domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans
une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
Livraison de courses à domicile ;
Assistance informatique et Internet à domicile ;
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
Assistance administrative à domicile ;
Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services aux personnes
mentionés ci-dessus. Peuvent ainsi être agréés les plates-formes de services à la personne mais aussi les services
de télé assistance et visio-assistance.
Source DARES-Synthèses
Pour aller plus loin
sur economie.gouv
Services à la personne - Les mesures
DARES-Synthèses : les services à la personne
Publication de l'Observatoire des services à la personne
Sur Internet
Agence nationale des services à la personne
© Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi - 12 avril 2010
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