Économie.gouv.fr : Les entreprises de taille intermédiaire (ETI)

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Hervé NOVELLI- Communication en Conseil des Ministres du 10 mars 2010

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI)

Ces entreprises, qui se situent dans une catégorie intermédiaire (entre 250 et 5 000 salariés) entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises, représentent une part importante de l’économie nationale. Au nombre de 4700, elles emploient 20 % des effectifs salariés, réalisent 20 % de la valeur ajoutée et sont particulièrement performantes à l’export, avec près de 30 % des exportations totales. Pourtant, elles sont en France deux fois moins nombreuses qu’en Allemagne ou en Grande-Bretagne. « Elles ont la taille parfaite pour être agiles, pour être réactives en temps de crise et clairement, elles ont besoin d'un cadre juridique qui corresponde à ce qu'elles peuvent apporter comme réponses à notre économie. » (Christine LAGARDE)

Répartition des ETI sur le territoire

Qu'est-ce qu'une ETI ?

Malgré des tentatives de définition des entreprises « médianes » à la fin des années 1990, la notion d'Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) apparaît relativement nouvelle en France.
Elle résulte de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (article 51), et a été définie plus précisément par décret le 18 décembre 2008.

Sont ainsi qualifiées d'entreprises de taille intermédiaire, les entreprises :

• qui n'appartiennent pas à la catégorie des petites et moyennes entreprises ;
• dont l'effectif est compris entre 250 et 5000 personnes ;
• dont le total de bilan n'excède pas 2 Md€ ;
• et dont le CA demeure inférieur à 1,5 Md€.

Accompagnement et financement

Depuis deux ans, plusieurs mesures ont été prises pour assurer leur développement. En matière de soutien à l’innovation, les aides auparavant attribuées par l’Agence de l’innovation industrielle, essentiellement à de grandes entreprises, ont été intégrées au sein d’Oséo, dans le cadre d’un programme recentré sur les entreprises de taille intermédiaire.

En matière de financement, ces entreprises ont été, avec les PME, au coeur des préoccupations du Gouvernement face à la crise financière, avec la mobilisation de 17 milliards d’euros d’excédents d’épargne réglementée, la mise en place par Oséo d’outils de garantie à hauteur d’un milliard d’euros et la création de dispositifs publics de soutien à l’assurance-crédit.

En outre, afin de renforcer la solidité des hauts de bilan de ces entreprises, Oséo propose désormais aux PME et aux ETI indépendantes des instruments de quasi-fonds propres, pour un montant total d’un milliard d’euros.

Les ETI sont par ailleurs des destinataires privilégiés des interventions du fonds stratégique d’investissement.

En matière de soutien à l’export, elles ont été rendues éligibles à l’assurance-prospection fournie par Coface et bénéficient de l’outil CAP EXPORT mis en place en 2009.

Les propositions du rapport RETAILLEAU

Dans son rapport remis au Premier ministre le 17 février 2010(*), le sénateur Bruno RETAILLEAU a proposé de nouvelles mesures afin d’augmenter le nombre d’entreprises de taille intermédiaire en France et de les renforcer.

Conformément aux décisions annoncées par le Président de la République lors de la clôture des États généraux de l’industrie le 4 mars 2010, plusieurs de ces propositions seront mises en oeuvre prochainement, comme par exemple la désignation d’un médiateur de la sous-traitance, la création de comités stratégiques par filière, l’attention portée au financement des entreprises par les établissements bancaires et l’action de la France au niveau européen pour simplifier l’accès des ETI aux financements de marché par un « small business act » boursier.

Par ailleurs, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi proposeront à toutes les ETI un référent pouvant les informer sur les dispositifs publics et faciliter leurs démarches. Une expérimentation sera lancée dès le printemps 2010 dans cinq régions.

Le Gouvernement poursuivra dans les prochains mois ses travaux en vue de l’adoption de nouvelles mesures pour le développement du tissu d’entreprises de taille intermédiaire en France, en s’appuyant sur les propositions du rapport du sénateur RETAILLEAU et en accordant une priorité particulière à la réduction de l’instabilité réglementaire.

* Les mesures contenues dans le rapport de mission ont à la fois un caractère expérimental, car elles sont susceptibles d’être étendues au tissu économique, et un effet de levier, car elles devraient entraîner les acteurs économiques dans un cycle vertueux.

Elles s’articulent autour de quatre priorités : l’État doit contribuer à libérer l’énergie des entreprises, la croissance est une performance collective, agir sur les leviers de compétitivité auprès des ETI, assurer la continuité du financement pendant et après la crise.