Christine LAGARDE a appellé les assureurs à une mobilisation exemplaire dès dimanche matin et a rappelé que tous les contrats d'assurance multirisques habitation comprennent obligatoirement une garantie tempête qui couvre les dommages causés par les effets du vent.

Afin de faciliter les indemnisations, Christine LAGARDE a décidé d'allonger de 10 à 30 jours le délai permettant de déclarer les sinistres qui seront indemnisés dans le cadre du régime des catastrophes naturelles. Il s'agit des dommages causés par les inondations, les coulées de boue et les chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

Christine LAGARDE, Brice HORTEFEUX, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, et Éric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, ont signé le 1^er mars l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Cet arrêté a été publié le lendemain au Journal Officiel, conformément aux engagements du Président de la République et du Premier ministre.

La procédure d'indemnisation peut donc être déclenchée pour tous les sinistrés des départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.

Concrètement, les personnes concernées peuvent faire parvenir leur déclaration de sinistre catastrophe naturelle par lettre recommandée, par téléphone ou par rendez-vous chez leur assureur.

Elles disposent pour ce faire d'un délai prolongé jusqu'au 31 mars 2010.

Les entreprises commerciales, artisanales ou de services sinistrés, régulièrement assurées ayant un chiffre d’affaire inférieur à 1 M € HT pourront quant à elles bénéficier des nouvelles dispositions du Fisac issues de la loi de modernisation de l’économie.

Pour aller plus loin

sur economie.gouv

19 mars 2010 - Après la tempête Xynthia : quelques conseils utiles de la DGCCRF
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8 mars 2010 - A savoir : le code des marchés publics (CMP) autorise la passation dans l'urgence des commandes
indispensables pour faire face à un sinistre

Sur Internet

21 mai 2010 - Arrêté portant agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête Xynthia

13 avril 2010 - Point presse du Premier ministre

1^er mars 2010 - Déclaration de M. le Président de la République à la Préfecture de la Rochelle

2 mars 2010 - Arrêté du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

3 mars 2010 - La circulaire Fisac intempéries - Aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services sinistrées à la suite des intempéries survenues du 27 février au 1^ermars 2010

13 mars 2010 - Arrêté du 11 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

© Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi - 2 mars 2010 - mis à jour le 21 mai 2010

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