economie.gouv.fr : Le Fonds National de Revitalisation du territoire

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Territoires et réindustrialisation

Une communication sur l'action des des commissaires à la réindustrialisation a été présentée lors du Conseil des ministres du 10 février 2010 par les ministres de l'Espace Rural et de l'Aménagement du Territoire et de l'Industrie. Huit mois après la nomination des dix Commissaires à la réindustrialisation, il a été possible de dresser un bilan positif de leur action menée en réponse à la crise économique

Les Commissaires à la réindustrialisation

Recherchant des solutions pour le maintien de l'activité des entreprises, les Commissaires sont intervenus sur près de 400 entreprises (soit 60 000 emplois) en situation financière délicate.

Ces Commissaires ont vocation à intervenir dans les territoires les plus en difficulté pour prévenir les restructurations, accompagner les entreprises et les salariés afin que le maintien de l’activité et de l’emploi soient les objectifs prioritaires lorsque des restructurations sont inévitables, assurer le meilleur accompagnement aux salariés licenciés économiques et coordonner l’ensemble des actions permettant la réindustrialisation et la revitalisation des bassins touchés.

Pour mener à bien leur action, ils interviennent sous l’autorité des préfets, avec l’appui des services de l’État et en liaison étroite avec l’ensemble des acteurs, notamment les collectivités territoriales et les partenaires sociaux. Ils s’appuient plus spécifiquement sur l’expertise du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI, pour les entreprises de plus de 400 salariés) et des Comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI, pour les entreprises de moins de 400 salariés).

Un de leur chantier prioritaire est notamment celui du FNRT (Fonds National de Revitalisation du territoire).

Illustration article FNRT

Le Fonds National de Revitalisation du territoire (FNRT)

Crée en avril 2009, le FNRT affiche une honorable réussite. Destiné à compléter le dispositif légal de revitalisation en direction des territoires les plus touchés par des restructurations économiques, il a été mis en place à la suite de la visite du Président de la République sur le site de l'ancienne usine Melateurop à Noyelles-Godault. L'objectif initial de ce programme était d'accompagner financièrement 30 territoires, ce qui a été largement dépassé puisque 39 territoires ont pu bénéficier de ce fonds, avec une capacité de prêts qui s'élève à 62,5 millions d'euros pour ces territoires, sur les 135 millions prévus sur trois ans. En 2010 23 nouveaux territoires ont été rendus éligibles au FNRT.

Les objestifs 2011

Le troisième comité stratégique d''orientation du Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT) réuni à la Délégation interministérielle à l''aménagement du territoire et à l''attractivité régionale (DATAR) a fixé les objectifs assignés à ce dispositif pour 2011 :

- Maintien de ses principes directeurs d''intervention, très attractif pour les entreprises, notamment par leur effet de levier;
- Les derniers territoires labellisés d''ici la fin du dispositif en mars 2012, pourront consommer leur enveloppe jusqu''en mars 2013 ;
- Les 34,5 millions d'euros restants permettront de rendre éligibles au FNRT une vingtaine de nouveaux territoires ou de compléter les dotations initiales de territoires déjà éligibles ;
- Evaluation du FNRT au 1er semestre 2011 dans le cadre de la convention entre lÉtat, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et OSEO..

Le pilotage du FNRT

Au niveau national le FNRT est piloté et animé par deux instances : un comité stratégique d'orientation (CSO) et un comité national de suivi (CNS). La délégation interministérielle à l'aménagement du Territoire et à l'Attractivité du Territoire (DATAR) assure le secrétatriat du CSO et le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie celui du CNS. Au niveau local des comités de pilotage sont organisés sur les territoires concernés par le dispositif. OSEO fort de son réseau régional, prend en charge la gestion financière du dispositif.