Signature de la charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet
Christine LAGARDE et Christian ESTROSI ont présidé le 16 décembre 2009 à la signature de la charte de lutte contre la contrefaçon sur internet. Par cette charte des titulaires de droit de propriété intellectuelle et des plates-formes de commerce électronique s'engagent à mettre en place des moyens concrets pour lutter contre la vente de produits de contrefaçon sur Internet.
Le commerce en ligne
Selon les chiffres de l'étude du Crédoc publiée le 11 décembre 2009 ce sont 22 millions de Français qui ont au cours des douze derniers mois effectué des achats par Internet. Les ventes de contrefaçons sur Internet ont pris elles une ampleur considérable et l'économie souterraine qu'elles alimentent représente une concurrence déloyale pour les entreprises, et les emplois industriels. Mais c'est aussi la santé et la sécurité des consommateurs qui sont en jeu, car des contrefaçons de médicaments, de produits cosmétiques et de jouets circulent de plus en plus nombreuses sur Internet.
La mission sur la contrefaçon sur Internet
En 2009 une mission sur la contrefaçon sur Internet a été confiée à Bernard BROCHAND, député-maire de Cannes et président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et à Pierre SIRINELLI, professeur à l’université Paris-1 (Panthéon-Sorbonne). La mission a été chargée d'élaborer un protocole d'engagements et de coopération entre plateformes de commerce électronique, titulaires des marques et associations de consommateurs.
La mission a privilégié une démarche de concertation et de coopération afin de pouvoir donner au plus vite un coup d'arrêt à ces pratiques, sans toutefois nuire à l'essor du commerce sur Internet, puissant facteur de réduction des prix et d'amélioration de l'offre.
La charte
La charte élaborée par la mission définit les modalités de coopération et les moyens à mettre en œuvre par les parties prenantes pour lutter efficacement contre la vente de produits contrefaisants sur Internet.
Cette charte associe titulaires de droits et plates-formes de commerce électronique autour d'engagements réciproques, fondés sur des solutions techniques précises. Elle constitue ainsi une première en Europe, dans la lignée du plan intégré de lutte contre la contrefaçon adoptée par l'Union européenne sous présidence française au 2esemestre 2008.
Alors que la période des fêtes devrait confirmer l'essor du commerce électronique, et notamment l'échange et la revente de biens d'occasion par Internet, il est donc crucial de protéger au mieux les consommateurs contre la vente de cyber-contrefaçons.
Pour aller plus loin
Sur economie.gouv
La liste des signataires de la charte
Sur Internet
© Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi - 16 décembre 2009
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