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Sous la pression internationale, impulsée notamment par la France, des États et territoires qui refusaient d’échanger des renseignements fiscaux ou de lever le secret bancaire ont pris l’engagement de négocier des accords d’échange de renseignements ou d'autoriser de tels échanges par voie d'avenant aux conventions fiscales déjà conclues. Dix mois plus tard, la pression exercée par la France et par l’ensemble de la communauté internationale a porté ses fruits. Des accords ont été négociés avec la plupart des États et territoires non coopératifs.
L'avancée de ces travaux a été présentée en détail lors du Conseil des Ministres du 23 février 2010 par Christine LAGARDE et Éric WOERTH.
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En décembre 2009 Christine LAGARDE présente le projet de loi de régulation bancaire et financière. Ce projet de loi, préparé à la demande du Président de la République, vise à mettre en œuvre les décisions du G20 de Pittsburgh au niveau national. Le projet de loi de régulation bancaire et financière vise à atteindre deux objectifs : renforcer la régulation du secteur financier et améliorer le financement de l’économie pour accélérer la reprise.
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Les Ministres des Finances et des Gouverneurs des Banques centrales, réunis à St Andrews (Ecosse) les 6 et 7 novembre 2009, ont fait un premier bilan de la mise en ouvre des décisions prises par les chefs d'État lors des précédents Sommets et notamment à Pittsburgh
Christine LAGARDE a présenté le 5 novembre à Bercy les règles nationales relatives à l'encadrement des bonus des opérateurs de marché en présence de Baudoin PROT, Président de la Fédération bancaire française.
Ces règles nationales vont permettre de mettre en ouvre les règles décidées par le G20 de Pittsburgh sous l'impulsion de la France.
Le dossier de presse et les vidéos
Christine LAGARDE a répondu aux Députés lors du débat à l'Assemblée nationale sur le G20 inauguré par le Premier ministre qui a fait une présentation des principales avancées de ce sommet tenu à Pittsburgh.
Le Président de la République a réuni le 1er octobre 2009 les dirigeants des principales banques françaises.
Le communiqué de la Présidence de la République
Christine Lagarde a présenté en Conseil des ministres les résultats du sommet du G20 de Pittsburgh et leur mise en œuvre.
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Le monde s'est doté d'une nouvelle instance de pilotage de l'économie mondiale le G20, qui se réunira 2 fois en 2010 et sera accueilli en France en 2011, sous Présidence française. Le FMI en sort renforcé, le rôle du Conseil de stabilité financière est conforté. La régulation a progressé, les règles de Bâle 2 seront appliquées partout et dans les principaux centres financiers dès 2011. Les salaires et les bonus des traders seront encadrés, tous les pays du G20 se sont ralliés aux propositions françaises. Le G20 est allé plus loin : les banques centrales, en véritables superviseurs, disposeront du pouvoir de limiter le montant total des bonus en fonction des revenus de la banque. Sur les paradis fiscaux, des sanctions seront appliquées en mars 2010 à ceux qui continueraient à ne pas respecter les règles. Les politiques économiques seront coordonnées et notamment, s'agissant des phasages des plans de relance et de soutien à la croissance.
Communiqué de presse du G20 (Leaders' statement
the Pittsburgh summit
september 24 - 25 2009)
Vidéo de la déclaration commune
Christine LAGARDE était l'invitée dimanche 27 septembre du Grand jury RTL/Le Figaro/LCI.
Le sommet G20 de Pittsburgh constitue la troisième étape d'un processus historique de rénovation du système économique et financier mondial, fondé sur des principes de régulation, de transparence et de responsabilité.
Objectif : promouvoir un nouveau modèle de croissance soutenable fondé sur des marchés financiers régulés et transparents afin que la crise sans précédent que nous avons connue ne se reproduise plus. Chronique d'une réforme annoncée.
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