Outils
Nouvelles mesures en faveur du financement des PME
Nicolas SARKOZY a présenté, le 5 octobre, un plan de deux milliards d'euros pour consolider les fonds propres des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise. Cette initiative porte notamment sur la mise en place d'un fonds de consolidation et de développement des entreprises, annoncée, le 1er octobre, par François FILLON. Elle sera renforcée par le plan d'action de Christine LAGARDE, pour faciliter l'accès des PME aux marchés financiers.
Les PME sont en première ligne face aux risques de raréfaction du crédit. Cette situation a entraîné uenune forte mobilisation des pouvoirs publics, au vu du poids économique que représentent les 2,9 millions d'entreprises de moins de 250 salariés implantées dans notre pays. Des mesures d'urgence sont donc intervenues massivement depuis l'automne 2008 afin de faire face à la menace d'insolvabilité pesant sur le système bancaire et restaurer la liquidité. Dès le 2 octobre, sous l'impulsion du Président de la République et du Premier ministre, Christine LAGARDE a déployé un plan spécifique en faveur de l'accès aux financements des PME, notamment par le renforcement très significatif de l'intervention d'Oséo. Orientées dans un premier temps en direction des circuits financiers, ces mesures ont ensuite porté sur le soutien à l'activité des entreprises, dans le cadre du plan de relance. Aujourd'hui, alors que la reprise devient davantage perceptible, c'est au renforcement des fonds propres des PME et des ETI que le gouvernement s'attèle.
"Nous allons mettre deux milliards d'euros à la disposition des PME et des entreprises de taille intermédiaire pour renforcer leurs fonds propres", a déclaré Nicolas SARKOZY, le 5 octobre dernier, devant un parterre de 2 000 dirigeants d'entreprises réunis à l'occasion d'un forum de la CGPME consacré au développement des entreprises. « Ces sommes alimenteront une gamme de produits qui seront gérés pour moitié par le Fonds stratégique d'investissement et pour moitié par Oséo », a-t-il ajouté. « Ce dispositif d'aide est immédiatement opérationnel », a insisté le chef de l'État.
Le Fonds stratégique d'investissement, acteur majeur du soutien aux PME
Première mesure annoncée : le Fonds stratégique d'investissement (FSI), mis en place début 2009 et doté de 20 milliards d'euros, « va flécher un milliard d'euros spécifiquement vers les PME », a indiqué le Président. Détenu à 51% par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et à 49 % par l'État, il interviendra en fonds propres pour prendre des participations minoritaires dans les entreprises françaises porteuses de projets industriels créateurs de valeur et gage de compétitivité pour l'économie.
Pour les patrons qui ne souhaitent pas ouvrir le capital de leur entreprise, l'État proposera des quasi-fonds propres. Le FSI consacrera 300 millions d'euros à ces quasi-fonds propres sous la forme d'obligations convertibles de longue durée, avec un taux d'intérêt moyen ou fort selon qu'elles seront ou non converties en capital. Une réponse sera donnée « en moins de quatre semaines » pour les dossiers « de moins de quatre millions d'euros », a assuré Nicolas SARKOZY.
Un soutien en fonds propres aux entreprises en situation de médiation du crédit
Une autre partie du milliard d'euros dédiée par le FSI aux PME viendra abonder le Fonds de consolidation et de développement des entreprises, placé sous l'égide de la médiation du crédit. Créé en partenariat public-privé avec des banques et doté d'une enveloppe de 200 millions d'euros, dont 95 millions d'euros apportés par le FSI, il offrira une solution aux entreprises fragilisées par la crise en leur apportant des fonds propres ou des quasi-fonds propres. Il les aidera ainsi à obtenir un financement bancaire. « Le Fonds de consolidation et de développement des entreprises interviendra en capitaux propres pour redonner de l'oxygène aux entreprises compétitives, là où les financements classiques ne sont plus accessibles », avait expliqué François FILLON en installant ce fonds, le 1er octobre dernier.
Plus d'informations
Oséo renforce sa gamme de produits avec des contrats de développement participatifs
Seconde mesure : Oséo mobilisera un milliard d'euros sous la forme de prêts participatifs sans garantie, de longue durée (de 5 à 7 ans) et à remboursement différé. Ces prêts « auront un taux d'intérêt supérieur aux prêts bancaires classiques parce qu'ils seront plus risqués et qu'il n'y aura pas de garantie », a précisé le Chef de l'État. Les prêts participatifs d'Oséo seront disponibles à partir du 1er novembre, directement chez Oséo et dans l'ensemble des réseaux bancaires.
Plus d'informations
Faciliter l'accès des PME aux marchés de capitaux
Christine LAGARDE a tenu, le 12 octobre, une réunion de place pour relancer les marchés de PME afin qu'ils soient en mesure de contribuer à l'action du gouvernement en faveur du renforcement des fonds propres des PME. L'occasion pour le Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi de réaffirmer sa volonté de proposer à la Commission européenne un « Small Business Act (SBA) du droit boursier européen » pour réviser les directives européennes « Transparence, Prospectus et Abus de marché » et alléger les obligations pesant sur les PME cotées. Christine LAGARDE a ainsi annoncé qu'elle confiait à Fabrice DEMARIGNY, associé chez MAZARS et ancien secrétaire général du Comité européen des valeurs mobilières, une mission de proposition sur le contenu du SBA du droit boursier.
Par ailleurs, afin d'améliorer le fonctionnement des marchés de PME, Christine LAGARDE s'est engagée à travailler à l'insertion, dans la loi de régulation bancaire et financière que le Président de la République et le Premier ministre lui ont demandé de présenter d'ici la fin de l'année, des dispositions d'OPA obligatoire et d'offre de retrait obligatoire applicables aux marchés de PME. Christine LAGARDE a souligné que la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) réunirait dans les tous prochains jours le groupe de travail sur le développement de l'analyse financière indépendante sur les PME.
Le Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi s'est enfin félicitée des dispositions de la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers qui permettront le transfert des PME cotées de l'Eurolist vers Alternext.
© Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi - 29 octobre 2009
Plan du site - Statistique - Abonnement - Contact - Twitter - Répertoire des données publiques
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 2010 - Mentions légales