PLF 2010 - Christine LAGARDE présente, conjointement avec Éric WOERTH, devant le Parlement, le Budget de la France. Les Ministres, tout au long des prochaines semaines, débattront avec les Députés puis les Sénateurs du projet loi de finances 2010.

C'est d'abord à l'Assemblée nationale, à partir de mardi 20 octobre, que les Députés examinent, en séance publique, le Projet de loi de Finances pour 2010. Les débats débutent classiquement par la Discussion Générale (présentation de la 1^ere partie du PLF, interventions de chaque groupe politique…) et sont suivis de la discussion des articles dès le mercredi 21 octobre  et notamment de l'article 2 relatif à la réforme de la Taxe Professionnelle.

Ces débats ne manqueront pas d'être riches et nourris et permettront aux Députés de s'exprimer de manière constructive. 

Chronologie

17 novembre - Vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010

27 octobre - La première partie du projet de loi de finances 2010 - dont l'article 2 réformant la taxe professionnelle - a été adoptée mardi par les députés (par 316 voix pour et 227 contre).

24 et 27 octobre - Christine LAGARDE a présenté l'article 5 sur la Taxe Carbone vendredi soir en séance de nuit, l'article a été adopté dans son intégralité samedi.

La poursuite des débats, lundi, a permis, au cour d'une séance dite prolongée (sans interruption et jusqu'a 21h45) de corriger le vote de la mesure instaurant une surtaxe de 10% sur le bénéfice des banques ; après une erreur technique de Jean-François LAMOUR, le Gouvernement a demandé une deuxième délibération et c'est par 81 voix contre 51 que l'amendement instaurant cette nouvelle taxe a été rejeté. Par ailleurs, le bouclier fiscal ne sera pas modifié. Christine LAGARDE a rappelé « le contrat de confiance qui liait la majorité aux Français », en effet, le bouclier fiscal est une protection pour tous, en 2008, les 2/3 de ses bénéficiaires perçoivent un revenu inférieur à 1.000 euros par mois. 

23 octobre - Après avoir terminé le vote de l'article 2 sur la réforme de la Taxe Professionnelle vendredi 23 octobre matin, Christine LAGARDE a défendu l'article 3 sur le financement des Chambres de Commerce et d'Industrie qui a été voté dès le début d'après midi. Les députés se sont accordés sur la prorogation du remboursement accéléré du crédit d'impôt recherche (article 4), introduit par le plan de relance l'année dernière. L'article 5 porte sur les modalités de la Taxe Carbone.

22 octobre - Les députés ont poursuivi l'examen de l'article 2 du PLF et de ses amendements, sur la réforme de la taxe professionnelle. Christine LAGARDE est parvenue à un accord avec les députés sur la question du barême applicable aux entreprises. Le Ministre a rappelé l'esprit constructif d'une réforme difficile mais nécessaire pour la compétitivité des entreprises et pour l'emploi.

Christine LAGARDE a souligné la nécessité de garantir le développement des ressources pour tous les niveaux des collectivités territoriales, le principe constitutionnel de l'autonomie des collectivités et le lien entreprises-territoire.

21 octobre - Dans la soirée du 21 octobre la discussion générale a pris fin. L'article 1 du PLF a été voté. Le début de l'examen de l'article 2 sur la taxe professionnelle a commencé.

20 octobre - " Le moment est venu, pour le Gouvernement, de dessiner avec le Parlement et, à travers vous, avec tout le pays, le visage de la France d'après-crise. Je veux une France compétitive, juste, moderne, de plain-pied dans le XXIème siècle. Je crois, à l'ouverture de ce PLF 2010, que le cap fixé la semaine dernière par le Président de la République est clair. A nous de l'atteindre ensemble. Mesdames, Messieurs les députés, vous connaissez les préoccupations des Français.Elles n'ont pas changé : les Français veulent que nous protégions leur emploi et leur pouvoir d'achat. Éric WOERTH et moi-même, nous sommes venus vous dire que sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre notre politique économique en 2010 sera concentrée sur trois priorités : l'emploi, l'emploi et l'emploi.Notre politique de relance par l'investissement préserve les emplois d'aujourd'hui, mais nous voulons aller plus loin. Par plus de compétitivité nous voulons créer les emplois de demain et dessiner les emplois d'après-demain, d'une croissance économique différente."
Lire le discours prononcé par Christine LAGARDE lors la discussion du Projet de Loi de Finances 2010 à l'Assemblée nationale - le mardi 20 octobre 2009

Le dossier sur le site de l'Assemblée nationale

Pour aller plus loin sur le site economie

La taxe carbone
La taxe professionnelle
La suite de l''examen du projet de loi

 

 

© Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi 19 octobre 2009 - mis à jour le 20 novembre 2009

 

Plan du site - Statistique - Abonnement - Contact - Twitter - Répertoire des données publiques
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 2010 - Mentions légales