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Vers une nouvelle gouvernance mondiale
Après Washington et Londres, le sommet du G20 de Pittsburgh a constitué la troisième étape d'un processus historique de rénovation du système économique et financier mondial, fondé sur des principes de régulation, de transparence et de responsabilité. Objectif : promouvoir un nouveau modèle de croissance soutenable, porté par une instance de coopération et de coordination internationale, le G20.
Le mouvement de refondation engagé depuis le G20 de Washington, en novembre 2008, a jeté les bases d'un nouvel ordre financier et économique mondial « où, selon les mots du chef de l'État, les banques financent le développement économique plutôt que la spéculation, où plus aucun acteur, plus aucune place financière n'échappe aux contrôles, où l'opacité cède le pas à la transparence, où les modes de rémunération ne poussent pas à des prises de risque inconsidérées où personne n'utilise le secret bancaire pour échapper à l'impôt, un capitalisme, enfin, où ceux qui mettent en danger l'argent des épargnants sont sanctionnés ».
Gérer la crise ...
C'est un rendez-vous que la France et l'Europe ont voulu. Dès le début de la crise, et parallèlement à une mobilisation européenne sans précédent, notre pays a plaidé pour que des changements profonds et durables interviennent dans le fonctionnement de la finance internationale. En septembre 2008, à Camp David, Nicolas SARKOZY, alors Président du Conseil de l'Union européenne, obtenait du Président américain Georges BUSH la tenue d'un sommet réunissant les principales économies de la planète afin que des réponses coordonnées et coopératives puissent être apportées à ce qui apparaissait chaque jour davantage comme une crise d'ampleur mondiale.
Le sommet du G20 de Washington a posé les premiers jalons : des engagements concrets ont été pris, assorti d'un plan d'action et d'un calendrier. À Londres, en avril 2009, des mesures ont été adoptées pour réglementer les « hedge funds » (fonds spéculatifs), identifier et sanctionner les paradis fiscaux, réviser les normes comptables ou encore renforcer la supervision des régulateurs nationaux. Autant de domaines où la France a joué un rôle moteur, à l'échelle européenne comme au niveau du G20.
Avec Pittsburgh, c'est à l'évaluation de ces mesures et à la gestion de l'après crise que les chefs d'États et de gouvernement se sont attelés. « L'objectif est desécuriser le rebond prévu par le FMI pour 2010, indiquait cet été Christine LAGARDE, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. À cet égard, les meilleures contributions du G20 à la reprise mondiale seraient la mise en œuvre déterminée de l'effort de relance international, la pleine application des décisions en matière de régulation financière mais aussi la conclusion rapide des négociations du cycle de Doha, sur des bases ambitieuses et équilibrées, en démontrant la priorité accordée aux solutions coopératives pour la sortie de crise».
… et l'après crise
Promesse tenue : les pays membres du G20 ont posé, le 26 septembre, les bases d'un nouvel ordre économique mondial. Ils consacrent le G20 comme la « nouvelle instance de pilotage de l'économie mondiale ». Trois nouveaux sommets sont programmés : deux en 2010 (en juin, au Canada et en novembre, en Corée du Sud) et un en 2011, sous Présidence française. Le Fonds monétaire international (FMI) est conforté dans son rôle de « gendarme » de la stabilité financière mondiale. Il sera chargé d'évaluer les politiques économiques mondiales et de faire des recommandations aux pays qui devront prendre des mesures correctives adaptées.
Le G20 s'est aussi efforcé de renforcer la régulation financière : "Là où l'inconscience et l'absence de responsabilité ont entraîné la crise, nous n'autoriserons pas un retour aux pratiques bancaires antérieures". Il prévoit ainsi un encadrement accru des bonus des traders et des banquiers. Sur ce point, la France a été "entendue ", s'est félicité Nicolas SARKOZY, avec notamment "l'interdiction des bonus garantis au-delà d'un an" ou encore "l'instauration d'un système de bonus-malus". D'une façon générale, le G20 a repris à son compte les recommandations du Conseil de stabilité financière (CSF), l'organe de coordination entre régulateurs financiers et banques centrales, afin de lier la rémunération des banquiers et acteurs de marché aux performances à long terme et non à la prise de risque excessive. Enfin, les pays du G20 ont réaffirmé leur conviction qu'une croissance durable et équitable, respectueuse de l'homme et de l'environnement, est possible et que les efforts sans précédent déployés par la communauté internationale pour sortir de la crise doivent déboucher sur une économie mondiale mieux régulée, un marché du travail équitable et réactif et une croissance plus sobre en carbone.
(1) Allemagne - Afrique du Sud - Arabie saoudite - Argentine - Australie - Brésil - Canada - Chine - Corée du Sud - Etats-Unis - France - Inde - Indonésie - Italie - Japon - Mexique - Royaume-Uni - Russie - Turquie - Union européenne
Les avancées de Pittsburgh
En s'appuyant sur l'expertise du Conseil de stabilité financière et du Fonds monétaire international (FMI), le G20 de Pittsburgh s'est prononcé pour un renforcement de la régulation financière internationale, seul moyen d'éviter le retour aux pratiques qui sont à l'origine de la crise actuelle. Détail des mesures annoncées :
-un G20 légitimé : cette gouvernance économique mondiale doit permettre de promouvoir une meilleure coordination des politiques économiques,
-un FMI renforcé : pour renouer avec une croissance "forte, durable et équilibrée", le G20 renforce le rôle du FMI. Il décide du transfert « avant 2011, d'au moins 5%" des droits de vote aux pays émergents qui se plaignaient depuis longtemps d'être sous-représentés,
-des plans de relance coordonnés : Le G20 veut poursuivre les plans de relance lancés pendant la crise : "Nous sommes convenus de maintenir nos mesures de soutien à l'activité économique jusqu'à ce que la reprise soit assurée",
-la lutte contre le chômage, objectif mondial : de façon largement nouvelle, et à l'initiative de la France, les chefs d'État ont consacré une part importante de leurs débats aux questions d'emploi et ont souhaité donner une place nouvelle à l'Organisation internationale du travail (OIT) et aux règles qu'elle promeut,
-des bonus encadrés : les rémunérations des traders et des banquiers seront liées aux performances à long terme et non à la prise de risque éphémère. Le versement s'étalera dans le temps. Un malus est prévu en cas de contre-performance,
-des marchés financiers "supervisés" : les superviseurs nationaux auront vocation à surveiller les bonus des traders et les prises de risque des banques. Ils pourront imposer des exigences en fonds propres supplémentaires aux opérateurs qui ne les mettent pas correctement en oeuvre et ils pourront limiter le niveau des rémunérations afin qu'il soit compatible avec les exigences de solidité de leur bilan,
-des paradis fiscaux sous surveillance : En matière de juridictions non coopératives, qui constituait une autre des priorités de la France pour ce sommet, les chefs d'État et de gouvernement ont pu constater l'ampleur des progrès accomplis en quelques mois avec la signature de 150 accords d'échanges d'information et la réduction significative des listes dites grises et noires.
-une convergence des normes prudentielles et comptables internationales : le G20 prévoit l'adoption au niveau international du cadre prudentiel de Bâle II en 2011 et le renforcement des fonds propres, notamment pour les activités les plus risquées des établissements financiers. Ce renforcement devra être progressif pour ne pas freiner la reprise.
© Ministère de l'Économie, de l'Iindustrie et de l'Emploi - 23 septembre 2009 - actualisé le 10 novembre 2010
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